68 bourses d’une valeur de 500 $ chacune seront distribuées dans les 17 régions administratives suite à un tirage au sort.
1. RÈGLEMENT OBLIGATOIRE
Sous réserve des lois applicables, ce règlement régit tous les aspects du concours
« Bourses Accroche-Coeur ».
2. DURÉE DU CONCOURS
DATE ET HEURE LIMITES DE PARTICIPATION
La période d’inscription s’étend du lundi 8 décembre 2012 à compter de 00h00 au dimanche 30 avril 2013 à 23 h 59 (heure de l’Est). Les candidatures seront publiées à partir du 11 février 2013. La possibilité d’encourager les participants se poursuivra jusqu’au vendredi 21 juin 2013 à 23 h 59 (heure de l’Est).
3. ADMISSIBILITÉ
Le candidat ou la candidate doit :
- Être âgé entre 12 et 17 ans au début de l’année scolaire en cours;
- Être admis dans un établissement d’enseignement secondaire, en formation générale ou particulière, reconnu par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (ceci exclut les cours à la formation générale aux adultes);
- Poursuivre des études à temps plein;
- Être résident du Québec;
- Avoir fait preuve de persévérance et d’effort soutenu tout au long de l’année scolaire;
- Être en mesure de poursuivre ses études l’année suivant la réception de la bourse;
4. COMMENT PARTICIPER
Pour s’inscrire
- La personne soumettant la candidature DOIT être un(e) employé(e) reconnus de l’établissement scolaire du candidat (enseignant, directeur, conseiller pédagogique, conseiller d’orientation, autres professionnels du milieu scolaire). Les membres de la famille du candidat sont exclus;
- La période de mise en candidature a lieu du 11 février au 30 avril 2013;
- Pour chaque région administrative, 4 bourses seront tirées au hasard;
- Pour être admissible au concours, vous devez remplir le formulaire d’inscription en ligne.
- L’élève doit être mis au courant de sa mise en candidature;
- Les gagnants devront Signer la lettre d’engagement et être recommandés par la direction générale de l’école;
- L’annonce des gagnants et la remise des bourses se feront en mai 2013;
- Une photo du gagnant devra être prise lors de la remise du chèque et celui-ci devra accepter sa publication à des fins de publicité, de promotion et de communication reliées aux bourses Accroche-Cœur.
Toutes les candidatures devront obtenir l’approbation d’un jury nommé par la Fondation Québec Jeunes et par Academos Cybermentorat chargé de juger de leur admissibilité en fonction des paramètres énoncés dans le présent règlement. Les participants seront avisés en cas de refus.
Pour encourager un candidat
- Le visiteur devra consulter les fiches des candidats publiées sur le site du concours, et cliquer sur le bouton de commentaire associé à l’une de ces fiches.
5. TERMES ET CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Exclusion de responsabilité et de renonciation du droit sur l’image
Le participant octroie à la Fondation Québec Jeunes et à Academos Cybermentorat, une licence libre de redevance et non-exclusive, à perpétuité, à l’échelle mondiale et pour tout média connu à l’heure actuelle ou ultérieur, lui permettant d’utiliser, de modifier, de reproduire, d’exposer, de diffuser, de communiquer, de transmettre et de distribuer de façon électronique, d’altérer et de combiner toutes les informations données par le participant lors de sa participation au concours (le « contenu soumis ») avec d’autres contenus, de quelque façon que ce soit, et dans le cadre de n’importe quel média, notamment les sites Web exploités par la Fondation Québec Jeunes et par Academos Cybermentorat. Chaque participant renonce également à tout droit qu’il pourrait détenir et à tout autre droit qui pourrait lui être conféré et tout droit qu’il pourrait détenir compte tenu de l’utilisation de son image, de sa ressemblance ou de son apparition dans le cadre du concours. Le participant libère également la Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat ainsi que ses agents, employés, détenteurs de permis, ayants droit et ayants cause, de toutes réclamations qu’il pourrait faire relativement à l’atteinte à la vie privée, à la diffamation ou toute autre cause d’action découlant de la production, de la diffusion, de la distribution, de la télédistribution ou de la présentation du contenu soumis. Le participant reconnaît avoir obtenu le consentement de toutes les personnes apparaissant dans le contenu soumis et assume l’entière responsabilité du contenu soumis à cet égard.
Le participant confirme à la Fondation Québec Jeunes et à Academos Cybermentorat les énoncés suivants :
- Si le participant n’a pas l’âge de majorité au moment de sa participation, les parents, le tuteur légal ou tout autre représentant légal autorisé ont lu le présent document dans son intégralité, en acceptent les termes et autorisent la personne dont ils sont responsables à participer à l’activité;
- Il possède ou contrôle la totalité des droits associés au contenu soumis;
- Les droits octroyés à la Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat en vertu des présentes sont libres de tout droit, réclamation et obligation;
- Le participant a le droit d’octroyer à la fondation Jean-Michel Anctil et à Academos Cybermentorat les droits octroyés en vertu des présentes, sans obtenir au préalable le consentement d’un tiers;
- Il n’existe aucune entente avec un tiers susceptible de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits octroyés à la fondation Jean-Michel Anctil et à Academos Cybermentorat en vertu des présentes ou de forcer la Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat à verser un paiement, ou toute autre forme de compensation, à qui que ce soit, notamment au participant ainsi qu’à ses mandats, mandataires, ayants droit, ayants cause, successeurs ou héritiers, etc.
Le participant accepte d’indemniser et de dégager la Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat de toute responsabilité en ce qui concerne les réclamations, demandes, pertes, dommages, frais (y compris des frais d’avocat et des déboursements raisonnables) et obligations découlant de toute réclamation de la part d’un tiers à l’endroit de la Fondation Québec Jeunes et d’Academos Cybermentorat et advenant que :
- Le contenu soumis viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers;
- Le contenu soumis contient du matériel à caractère obscène ou diffamatoire, porte atteinte aux droits de publicité ou à la vie privée d’un individu, ou contient un virus.
Le contenu soumis ne doit pas :
- Être une copie, une reproduction ou le produit de l’utilisation d’une quelconque autre façon, en tout ou en partie, de marques de commerce, d’œuvres couvertes par les droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle appartenant à un tiers;
- Présenter une ressemblance ou contenir le nom ou toute autre caractéristique propre à un individu en particulier; ou
- Contenir ou représenter du matériel à caractère pornographique ou faire usage d’un langage à caractère diffamatoire, obscène, blasphématoire ou dégradant, de symboles, de comportement ou de tout autre matériel susceptible, de l’avis de la Fondation Québec Jeunes et d’Academos Cybermentorat et à sa seule et absolue discrétion, de transgresser les normes sociales en vigueur en matière de décence et de convenance;
6. PRIX OFFERTS
68 bourses d’une valeur de 500$ distribuées dans les 17 régions administratives, soit 4 bourses par région.
7. TIRAGE
Le jeudi 2 mai 2013, à 14 h 00 (heure de l’Est) chez Academos Cybermentorat situé au 338 rue St-Antoine Est, Montréal (QC) – H2Y 1A3.
8. RÉCLAMATION DE PRIX
Pour être déclaré gagnant et réclamer son prix, le gagnant éligible devra :
- avoir correctement rempli toutes les sections de l’inscription électronique, tel que mentionné au point 4 du présent règlement;
- avoir répondu au courriel envoyé par un responsable de ce concours à l’intérieur d’un délai de cinq (5) jours. La personne sélectionnée sera contactée au moins trois (3) fois durant cette période en utilisant l’adresse courriel indiquée par le participant dans le formulaire d’inscription;
- remplir et signer le formulaire de déclaration à l’effet, notamment, qu’il a respecté toutes les conditions prévues dans ce règlement, qu’il accepte le prix tel qu’il est attribué et qu’il dégage la Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat de toute responsabilité relativement au concours. Le formulaire lui sera transmis par courrier, télécopieur ou courriel par l’organisateur de ce concours et doit être retourné dans les 10 jours ouvrables suivants sa réception. Si le gagnant est mineur, un parent ou tuteur devra signer le formulaire en son nom;
Toute personne sélectionnée qui ne respecte pas une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute condition prévue au présent règlement sera disqualifiée et un nouveau tirage sera effectué jusqu’à ce qu’un gagnant soit déterminé. Le participant sélectionné initialement sera exclu et ne pourra exercer aucun recours contre la Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat ou toute partie concernée par le concours. Si aucun participant n’est déclaré gagnant dans les soixante (60) jours suivants le tirage original, l’organisateur du concours aura le droit d’annuler l’attribution du prix.
Les organisateurs de ce concours, la Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat, ses partenaires et toutes autres compagnies liées à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants n’assument aucune responsabilité quant à l’acceptation ou l’utilisation du prix attribué dans le cadre de ce concours et n’assument aucune responsabilité à l’égard d’événements pouvant découler de ce concours.
Dans les dix (10) jours suivant la réception par la Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat du formulaire de déclaration dûment complété, un représentant de ce dernier entrera en contact avec la personne sélectionnée pour convenir d’un moment pour la livraison du prix, au plus tard le 31 octobre 2013.
9. ACCEPTATION DU PRIX
La personne gagnante devra accepter son prix tel que décrit dans ces règlements. Le prix est non monnayable, non échangeable et non transférable.
Le refus d’accepter le prix libère la Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat, ses partenaires et toutes autres compagnies liées à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants de toute obligation reliée au prix offert.
Les participants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité sont admissibles à gagner les prix décrits dans les présents règlements, à condition qu’un parent ou le tuteur légal du participant gagnant accepte le prix en son nom.
10. PUBLICITÉ
La personne gagnante consent à ce que ses nom, prénom, photographie, image, voix, ville de résidence et déclarations relatives au prix et au concours puissent être utilisés à des fins publicitaires sans aucune contrepartie.
11. AUTRES
Chaque participation au concours ainsi que la réclamation du prix sont soumises à la vérification de la Fondation Québec Jeunes et d’Academos Cybermentorat et (ou) de ses représentants désignés. Les participations faites sous de multiples adresses, sous plusieurs identités ou à l’aide d’appareils ou de moyens en vue de participer plusieurs fois sont réputées nulles et non avenues. Toutes les participations au concours qui sont incomplètes, illisibles, endommagées, modifiées, reproduites, forgées, irrégulières ou frauduleuses, qui contiennent de l’information trompeuse ou incorrecte, ou qui, d’une façon ou d’une autre, ne sont pas conformes à ce règlement sont automatiquement nulles et non avenues. Toute décision concernant l’éligibilité à la participation au concours ou la remise du prix sera prise par la Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat à leur entière discrétion.
En participant à ce concours, chaque participant ainsi que le gagnant sélectionné acceptent :
- de respecter ce règlement et les décisions de la Fondation Québec Jeunes et d’Academos Cybermentorat;
- la cueillette et l’utilisation de leurs renseignements personnels par la Fondation Québec Jeunes et par Academos Cybermentorat aux fins d’administration du concours;
- de libérer et de tenir quittes la Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat, ses sociétés affiliées, employés, mandataires et représentants ainsi que leurs ayants droit et ayants cause respectifs, de toute responsabilité à l’égard de toutes réclamations/dommages quels qu’ils soient relativement à l’acceptation, la possession ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation du prix ou à la participation au concours;
- de permettre à la Fondation Québec Jeunes et à Academos Cybermentorat d’utiliser leurs nom, adresse, ville, province de résidence, photographie, image ou ressemblance à des fins de publicité sans autre rémunération et;
- le participant sélectionné accepte de signer une formule de déclaration et de renonciation à cette fin.
La Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat ne sont pas responsables de l’inscription, de la transcription ou de la saisie incorrecte ou inexacte de l’information relative à la participation au concours, des défectuosités techniques, de la perte, de l’incomplétude, du vol ou de l’effacement des données ou de leur transmission à un mauvais destinataire ou de leur transmission en retard, des interruptions ou défaillances de réseau, d’une panne de transmission de quelconque réseau de télécommunication, d’une défaillance ou d’une panne du matériel informatique ou de logiciels, de l’incapacité d’accéder à un service en ligne ou à un site Web, de l’incapacité de soumettre un formulaire d’inscription en ligne ni de toute autre erreur ou défectuosité, humaine ou technique, ni de tout préjudice ou dommage à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne par suite ou découlant de la participation ou du téléchargement de documents dans le cadre de ce concours, ni des inscriptions en retard, perdues, volées, illisibles ou mal acheminées.
Les organisateurs de ce concours, la Fondation Québec Jeunes et Academos Cybermentorat, ses partenaires et toutes autres compagnies liées à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants n’assument aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation hors de leur contrôle telle une défaillance technique ou une intervention humaine non autorisée pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du concours, incluant notamment une grève, un lock-out ou tout autre conflit de travail des établissements, des organismes ou des entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours. Dans de tels cas, les organisateurs de ce concours se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’annuler le concours, sous réserve de l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), si requise. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
Toutes décisions de l’organisateur de ce concours ou de ses représentants sont finales et sans appel, sous réserve de toutes décisions de la Régie en relation avec toute question relevant de sa compétence.
Si une disposition de ce règlement devait être déclarée ou jugée illégale, inexécutable ou nulle par une cour compétente, toutes les autres dispositions qui ne sont pas touchées ne seront pas affectées et seront appliquées dans les limites permises par la loi.

